CGV

Le site www.bazar-suzanne s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquels doivent se conformer les traitements.

Bazar Suzanne

14 rue Ferdinand Duval

75004 Paris

Tel:0148873484

RCS A 388765851

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

bazar suzanne est la société éditrice et exploitante du site www.bazar-suzanne.com

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : http://www.bazar-suzanne.com. Elles sont conclues entre bazar suzanne  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro ParisA388765851, représentée par Gomplewicz jerome  d’une part et le client particulier non professionnel d’autre part.

Le Client et bazar suzanne seront appelés collectivement les parties.

Toute commande effectuée sur le site www.bazar-suzanne.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

La boutique en ligne mise en place par la société bazar suzanne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société bazar suzanne

2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

5. l’existence d’un droit de rétractation

6. la durée de validité de l’offre ou du prix

7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

8. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par bazar suzanne au consommateur.

 

Article 3 : Modifications des CGV

bazar suzanne pourra à tout moment modifier les présentes CGV. Les Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.bazar-suzanne.com. Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client qui les aura acceptés avant toute confirmation de cette dernière.

 

Article 4 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 5 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société bazar suzanne.

 

Article 6 : Produits proposés

 

Présentation des produits en ligne

Tous les produits sont décrits par bazar suzanne aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter bazar suzanne au 0148873484.

La responsabilité de la société bazar suzanne ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie de produits présents sur le site et le produit commandé.

bazar suzanneprésente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par bazar suzanne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de bazar suzanne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 9 : Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site www.bazar-suzanne.com sont payables à la commande.

Les prix de produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de lbazar suzanne les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont forfaitaires en fonction de la destination.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de produits.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit bazar suzanne qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. bazar suzanne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. bazar suzanne se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société  a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à bazar suzanne une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toutes anomalies concernant le produit devront être impérativement indiquées dès la livraison et dans les plus brefs délais ( dans les 3 jours ).

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo recommandé. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo recommandé. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo recommandé est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Tout erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de livraison.

En cas de rupture de stocks, bazar suzanne, se réserve la possibilité de livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax,mail ou par simple courrier à :

bazar suzanne

Service Client,

14 rue ferdinand duval 75004 paris

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de bazar suzanne le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de bazar suzanne pourra être faite : – en priorité par téléphone au 0148873484 du lundi au vendredi 9h30 à 12h. -ou via le formulaire de contact du site en précisant la référence de la commande.

14-c : a réception de la réclamation, bazar suzanne indiquera la procédure à suivre afin de procéder au retour.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à bazar suzanne dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

bazar suzanne

14 rue ferdinand duval

75004 paris

 

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société bazar suzanne n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, bazar suzanne pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Selon l’arrêté du 18 Décembre 2014 :
-Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; -Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour informer bazar suzanne de son souhait d’exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Nous vous invitons à signaler tout retour au Service Client de bazar suzanne : – en priorité par téléphone au 0148873484 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, – ou via le formulaire de contact de notre site Internet. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à bazar suzanne, dans un délai maximal de 14 jours après avoir signifié à bazar suzanne son souhait de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intacts,non utilisés et non ouverts pour des raisons d’hygiène.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation,  bazar suzanne fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

Le consommateur sera alors remboursé avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (article L. 121 – 21 -4 du code de la consommation).

 

Article 17 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de la société bazar suzanne, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son ouvre, que le consommateur s’engage à respecter.

 

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 22 : Loi applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit Français.

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

 

Article 23 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation le site www.bazar-suzanne.com la société bazar suzanne est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible en annexe des conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traités bénéficie des droits d’accès de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi du 6 Aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@bazar-suzanne.com en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

Article 24 : Responsabilité

La responsabilité de la société bazar suzanne ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvais exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.

La société bazar suzanne ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux Français.

 

Article 25 : Disposition Générales

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ces soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confère aucune exclusivité quant à la fourniture de prestation ou garantie de quantité ou de part de marché au client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputé comme non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer cette clause déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

 

Annexe : Politique de protection des données à caractère personnel.

 

Article 1 : Champ d’application

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site www.bazar-suzanne.comde la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site www.bazar-suzanne.com

 

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par bazar suzanne

 

Article 3 : Formalités CNIL

Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Article 4 : Traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site www.bazar-suzanne.com  bazar suzanne est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier le site www.bazar-suzanne.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site www.bazar-suzanne.comsera le cas échéant partie et /ou mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site bazar suzanne sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs le site www.bazar-suzanne.com pourra être amené à collecter des donnée à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement du l’utilisateur.

En particulier le site www.bazar-suzanne.com pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance, information de livraison, de facturation ou autres, les messages envoyés sur la boutique www.bazar-suzanne.com, les informations résultant de votre interaction avec la boutique www.bazar-suzanne.com, contenus et publicités, y compris les informations relative à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, adresse IP, incidents de livraisons, réclamations, les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur pourra amené renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte.

L’utilisateur devra en outre avoir connaissance de conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, le site www.bazar-suzanne.com s’engage à traiter l’ensemble de données collectées de manière conforme à la loi du 6 Janvier 1978.

 

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@bazar-suzanne.com ou par courrier papier à l’adresse bazar suzanne 14 rue ferdinand duval 75004 parisen justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs le site www.bazar-suzanne.com s’engage à ce que les données collectées doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une dure qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Article 6 : Transfert des données à caractère personnel

Le site bazar suzanne, pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

Par ailleurs le site www.bazar-suzanne.com se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en était contrainte réquisition judicaire.

 

Article 7 : Cookies

Le site www.bazar-suzanne.com peut faire usage de cookies qui permette par exemple d’identifier l’utilisateur, mémoriser les consultations, personnaliser les offres etc… Si votre navigateur le permet vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies. Cependant le site www.bazar-suzanne.comvous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder à certains services et/ou fonctionnalités.

 

Article 8 : Prospection commerciale

Le site www.bazar-suzanne.com vous permet lors de la création / modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande de recevoir des offres commerciales et des informations par courrier électronique de la part de bazar suzanne et de ses filiales, ainsi que de ses partenaires commerciaux.

En tout état de cause, l’utilisateur pourra à tout moment, faire savoir au site www.bazar-suzanne.comet à ses partenaires qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offre commerciales en envoyant un email à contact@ahava-france.fr

 

Article 9 : Sécurité

Le site www.bazar-suzanne.com s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquels doivent se conformer les traitements.

Conditions Générales de Vente

 

Bazar Suzanneest la société éditrice et exploitante du site www.bazar-suzanne.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : http://www.bazar-suzanne.com. Elles sont conclues entre Bazar Suzanne immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris A 388765851, représentée par Gomplewicz jerome d’une part et le client particulier non professionnel d’autre part.

Le Client et Bazar Suzanne seront appelés collectivement les parties.

Toute commande effectuée sur le site www.ahava-france.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

La boutique en ligne mise en place par Bazar Suzanne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de Bazar Suzanne

2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

5. l’existence d’un droit de rétractation

6. la durée de validité de l’offre ou du prix

7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

8. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Bazar Suzanne au consommateur.

Article 3 : Modifications des CGV

Bazar Suzanne pourra à tout moment modifier les présentes CGV. Les Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.bazar-suzanne.com. Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client qui les aura acceptés avant toute confirmation de cette dernière.

 

Article 4 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 5 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Bazar Suzanne.

 

Article 6 : Produits proposés

Présentation des produits en ligne

Tous les produits sont décrits par Bazar Suzanne aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter la société Bazar Suzanne au 0148873484.

La responsabilité de Bazar Suzanne ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie de produits présents sur le site et le produit commandé.

Bazar Suzanne présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Bazar Suzanne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bazar Suzanne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 9 : Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site www.bazar-suzanne.com sont payables à la commande.

Les prix de produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Bazar Suzanne. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont forfaitaires en fonction de la destination.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix de produits.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Bazar Suzanne qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Bazar Suzanne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Bazar Suzanne se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.Bazar Suzanne a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax ou par mail à Bazar Suzanne une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toutes anomalies concernant le produit devront être impérativement indiquées dès la livraison et dans les plus brefs délais ( dans les 3 jours ).

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo recommandé. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo recommandé. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo recommandé est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Tout erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de livraison.

En cas de rupture de stocks, Bazar Suzanne, se réserve la possibilité de livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ,mailou par simple courrier à :

Bazar Suzanne

Service Client,

14 rue ferdinand duval 75004 Paris

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Bazar Suzanne le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Bazar Suzanne pourra être faite : – en priorité par téléphone au 0148873484 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h., -ou via le formulaire de contact du site en précisant la référence de la commande.

14-c : a réception de la réclamation, Bazar Suzanne indiquera la procédure à suivre afin de procéder au retour.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Bazar Suzannedans son ensemble et dans son emballage d’origine, si possible en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Bazar Suzanne

Service retour,

14 rue ferdinand Duval 75004 Paris

 

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Bazar Suzanne n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Bazar Suzanne pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Selon l’arrêté du 18 Décembre 2014 :

-Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; -Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Nous vous invitons à signaler tout retour au Service Client de Bazar Suzanne : – en priorité par téléphone au 0148873484 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, – ou via le formulaire de contact de notre site Internet. Les produits devront être retourné en Colissimo Recommandé à Bazar Suzanne.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet,non utilisés et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,Bazar Suzanne fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de Bazar Suzanne, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son ouvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit Français.

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Article 23 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation le site www.bazar-suzanne.com Bazar Suzanne est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible en annexe des conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traités bénéficie des droits d’accès de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi du 6 Aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@bazar-suzanne.com en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Article 24 : Responsabilité

La responsabilité de Bazar Suzanne ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvais exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.

Bazar Suzanne ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux Français.

Article 25 : Disposition Générales

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ces soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confère aucune exclusivité quant à la fourniture de prestation ou garantie de quantité ou de part de marché au client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputé comme non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer cette clause déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

Annexe : Politique de protection des données à caractère personnel.

Article 1 : Champ d’application

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site www.bazar-suzanne.com de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site www.bazar-suzanne.com

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Bazar Suzanne

Article 3 : Formalités CNIL

Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 4 : Traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site www.bazar-suzanne.com  Bazar Suzanne est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier le site www.bazar-suzanne.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site www.bazar-suzanne.comsera le cas échéant partie et /ou mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site www.bazar-suzanne.com sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs le site www.bazar-suzanne.com pourra être amené à collecter des donnée à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement du l’utilisateur.

En particulier le site www.bazar-suzanne.com pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance, information de livraison, de facturation ou autres, les messages envoyés sur la boutique www.bazar-suzanne.com, les informations résultant de votre interaction avec la boutique www.bazar-suzanne.com, contenus et publicités, y compris les informations relative à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, adresse IP, incidents de livraisons, réclamations, les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur pourra amené renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte.

L’utilisateur devra en outre avoir connaissance de conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, le site www.bazar-suzanne.com s’engage à traiter l’ensemble de données collectées de manière conforme à la loi du 6 Janvier 1978.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@bazar-suzanne.com ou par courrier papier à l’adresse bazar suzanne 14 rue f duval 75004 Paris en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs le site www.bazar-suzanne.com s’engage à ce que les données collectées doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une dure qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 6 : Transfert des données à caractère personnel

Le site www.bazar-suzanne.com, pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

Par ailleurs le site www.bazar-suzanne.com se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en était contrainte réquisition judicaire.

Article 7 : Cookies

Le site www.bazar-suzanne.com peut faire usage de cookies qui permette par exemple d’identifier l’utilisateur, mémoriser les consultations, personnaliser les offres etc… Si votre navigateur le permet vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies. Cependant le site www.bazar-suzanne.com vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder à certains services et/ou fonctionnalités.

Article 8 : Prospection commerciale

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En tout état de cause, l’utilisateur pourra à tout moment, faire savoir au site www.bazar-suzanne.com et à ses partenaires qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offre commerciales en envoyant un email à contact@bazar-suzanne.com

Article 9 : Sécurité

Le site www.bazar-suzanne.com s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquels doivent se conformer les traitements.

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